Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Article 939.20
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Texte intégral
939.20.Une dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement qui apparaît au document numéro 3 de l’annexe VI est autorisée.
2014, R.C.A.2V.Q. 102, a. 1.
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